- LOI no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
(487Ko)
- Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise (89Ko)
- CIRCULAIRE Ndeg; DSS/5B/2007/236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire (65Ko)
- CIRCULAIRE N° DGAS/4A15B/2008/67 du 27 février 2008 relative à la gratification
des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplôrnes de travail social (320Ko)
- QUESTIONS REPONSES - GRATIFICATION DES STAGIAIRES (266Ko)
- Courrier du ministre à l'ADF (702Ko)
- Courrier du ministre aux DDASS et DRASS (682Ko)